Monsieur le Premier Ministre,
ayant entendu avec intérêt votre intervention sur France-Inter au sujet des logiciels libres, à propos des économies possibles, et ayant retrouvé sur votre site à http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=44068, permettez-moi trois remarques suplémentaires quant aux avantages des logiciels libres, et une question :
- les logiciels libres permettront de même que des économies de retrouver une indépendance informatique, au moins sur le logiciel, perdue au profit de conglomérats américains, comme Oracle et Microsoft ;
- ils permettront aussi une plus grande sécurité intérieure et internationale, car les logiciels libres, de par l'ouverture de leur fonctionnement interne, sont les seuls à même de permettre un audit de leur sécurité, et de prouver ainsi l'absence de quelconque mouchard. L'Armée Française l'a déjà bien compris, les autres administrations y gagneront ;
- en plus de ces économies, ils permettront un transfert des coûts de licence vers les services de proximité, services qui par essence ne peuvent être délocalisés aux États-Unis ou en Inde, tout en gardant un avantage financier conséquent.
Sachant que ces mêmes logiciels libres sont menacés par l'avènement programmé des brevets de logiciels, par un projet de directive mené par Mme Janine FOURTOU, poussé par l'Office Européen des Brevets qui cherche à se détacher de sa tutelle politique, soutenu activement par la présidence actuelle de l'Union Européenne, de l'Irlande, elle-même grassement soutenue par la société Microsoft, pouvez-vous nous faire connaître publiquement votre attachement à la conservation en l'état actuel de la législation européenne sur les brevets, à savoir une non-brevetabilité du logiciel, des inventions mise en oeuvre par ordinateur, et des méthodes de travail, comme cela a été promis par le Président de la République alors candidat en 2002 ?
Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l'expression de mes remerciements distingués pour l'attention accordée à cette question d'un intérêt national et européen.
Jérôme FENAL